Mentions légales

Correspondant aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site web : fleurs-terres.com , les données ci-dessous :

1. Mentions légales :

Le site internet fleurs-terres.com est la propriété exclusive de SAS F&T, qui le fourni.

SAS F&T – 0556476722 – contact@fleurs-terres.com
Siège social : 2 Place Camille Desmoulins 33400 Talence
Capital social : 2 000€
Immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) :  921 922 670 00 010 RCS Bordeaux
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR38921922670
Propriétaire du site et directeur de la publication : Frédéric Auriacombe –contact@fleurs-terres.com
Conception et développement : EGUEcontact@egue.fr

Hébergeur : O2Switch, SASU
Immatriculation RCS Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE (NAF) 6311Z
Numéro de TVA : FR 35 510 909 807
Adresse du siège : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France

2. Introduction :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site suivant : fleurs-terres.com est considéré comme usager du site web.
Le site fleurs-terres.com regroupe différents services, dans l’état, disponible pour les utilisateurs. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester honnêtes et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagers qu’envers le Réalisateur du site fleurs-terres.com. Le site fleurs-terres.com est actualisé régulièrement.

Frédéric Auriacombe s’efforce de fournir sur le site fleurs-terres.com des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait affirmer l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations diffusées sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou non. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité Numérique :

Le site internet fleurs-terres.com est généralement accessible aux usagers 24/7, sauf en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, fleurs-terres.com s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au site et tentera alors d’informer au préalable les utilisateurs de l’interruption. N’étant asservi qu’à une servitude de moyen, fleurs-terres.com ne pourrait être tenu comme responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature.

4. Médiation de la consommation :

Le site internet fleurs-terres.com est soucieux de la satisfaction de ses clients et attaché à résoudre tout différend qui pourrait survenir. En tant que mesure supplémentaire pour garantir une résolution équitable et amiable des litiges, nous vous informons que vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. Le médiateur de la consommation est un tiers neutre et indépendant qui intervient dans le but de faciliter la communication et de parvenir à un accord mutuellement acceptable entre les parties.

Vous pouvez le contacter : CNPM-Médiation-consommation ( 852 787 472 00012 ), au 27, avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond – contact-admin@cnpm-mediation-consommation.euhttps://www.cnpm-mediation-consommation.eu

5. Propriété intellectuelle :

Frédéric Auriacombe est le propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les textes, graphismes, logo, bande sonore, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site internet fleurs-terres.com, représentation, édition, mise à jour totale ou partielle de l’un ou quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou de la technique utilisée, est formellement interdite, excepté autorisation préalable de Frédéric Auriacombe, directeur du site suivant à l’email : contact@fleurs-terres.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


6. Liens hypertextes & cookies :

Le site web fleurs-terres.com comporte un certain nombre de liens cliquables vers différents sites (partenaires, informations, etc…) mis en place suite à la validation de Frédéric Auriacombe. Cependant, Frédéric Auriacombe ne peut pas sécuriser l’intégralité des éléments des différents sites ainsi consultés et rejette donc toute responsabilité de cette façon concernant les éventuels risques de contenus illicites.

L’utilisateur est donc averti qu’au cours de ses utilisations sur le site fleurs-terres.com, un ou différents cookies sont susceptibles de s’intégrer mécaniquement sur son pc via son logiciel de navigation. Un cookie est un ensemble de données qui ne permettra pas de savoir qui l’utilise, cependant qui répertorie des données relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet.

Le paramétrage du programme de navigation laisse libre d’informer de la présence de cookies et éventuellement, de pouvoir contester de la façon expliquée à l’adresse suivante : contact@fleurs-terres.com. L’utilisateur peut néanmoins configurer le navigateur de son pc pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie pourrait potentiellement entraîner l’impossibilité d’accéder à plusieurs services. Pour tout barrage des cookies, tapez dans un outil de recherche : blocage des cookies et appliquez les enseignements en fonction de votre version de navigateur.

7. Protection des biens & personnes – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site fleurs-terres.com, Frédéric Auriacombe ne collecte aucune information personnelle (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relative à l’utilisateur que pour le besoin de plusieurs services mis à disposition par le site interne fleurs-terres.com. L’usager offre ces informations en toute conscience de cause, particulièrement quand il effectue par lui-même la saisie. Il est donc précisé à l’usager du site web fleurs-terres.com la contrainte ou non de fournir ces données.

En conformité avec les dispositifs des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur possède un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les informations personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, adressez une demande à fleurs-terres.com par mail : contact@fleurs-terres.com ou alors via écrit  signé, accompagné d’une copie de pièce d’identité avec signature du titulaire du document, en mentionnant l’adresse à laquelle la réponse doit être retournée.

Aucune information personnelle de l’usager du site internet fleurs-terres.com ne sera publiée sans consentement de l’utilisateur, troquée, transférée, cédée sur n’importe quel support à des groupes. Seulement l’hypothèse de la vente du site web fleurs-terres.com et de l’intégralité de ses droits autorise Frédéric Auriacombe à transmettre lesdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait donc à son tour tenu à la même nécessité de conservation et de modification des informations vis à vis de l’utilisateur du site fleurs-terres.com.

Le site fleurs-terres.com est conforme avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données (BDD).

Refuser la collecte automatique d’informations.

You may choose to prevent this website from aggregating and analyzing the actions you take here. Doing so will protect your privacy, but will also prevent the owner from learning from your actions and creating a better experience for you and other users.

Le site fleurs-terres.com collecte actuellement certaines informations sur votre expérience de navigation. Décochez cette case pour ne transmettre aucune information.